Conditions générales d’utilisation astrenavon
Ce document régit l’accès et l’utilisation de la plateforme astrenavon, en précisant les droits, devoirs et garanties pour chaque membre.
Mise à jour : 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant astrenavon.com, toute personne reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter l’intégralité des dispositions sans réserve ni modification.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour la bonne compréhension des CGU.
Client : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour soutenir ou soumettre un projet.
Projet : toute initiative entrepreneuriale soumise à évaluation via astrenavon.
Plateforme : ensemble de services internet accessibles sur astrenavon.com.
Utilisateur : toute personne se connectant à astrenavon.
Utilisation des services
L’accès à la plateforme nécessite une inscription préalable et le respect absolu des règles édictées dans ces CGU.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et capables contractuellement d’engager leur responsabilité sur des projets entrepreneuriaux.
Preuve d’âge ou justificatifs peuvent être demandés.
Responsabilités utilisateur
Tout utilisateur s’engage à un usage honnête, respectueux et conforme des services proposés.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
astrenavon conserve l’ensemble des droits intellectuels sur ses contenus, logos, et outils. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les membres conservent la propriété de leurs contributions mais accordent à astrenavon une licence d’utilisation.
Droits sur les contenus partagés
Toute contribution peut être modifiée, modérée ou supprimée en cas de non-respect des CGU.
Protection des données
Les données recueillies sont utilisées dans le respect du RGPD et notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur les données collectées.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Le site est proposé en l’état. astrenavon n’assure aucune garantie absolue quant à la disponibilité ou la performance des services fournis.
Avertissement essentiel
Les performances passées des projets ne sauraient garantir les résultats futurs. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
astrenavon ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des services ou d’un quelconque préjudice direct ou indirect.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser astrenavon pour tout dommage ou réclamation résultant d’un non-respect des présentes.
Résolution des litiges
En cas de litige, la priorité sera donnée à une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Un mécanisme d’arbitrage peut être mis en place si aucun accord amiable n’aboutit dans un délai raisonnable.
La procédure d’arbitrage suit la règlementation française en vigueur.
Plateforme de Règlement en Ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres conservent leur effet.
Accord complet
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre astrenavon et ses membres.
Loi applicable / Juridiction
Les CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
astrenavon peut suspendre l’accès en cas de non-respect des règles, sans préavis.
Modifications
astrenavon se réserve le droit de modifier ces CGU. Toute modification sera annoncée sur la plateforme.
Contacts utiles
Pour toute demande liée aux CGU ou aux services, contactez astrenavon.
Adresse email: content@astrenavon.com
Téléphone: +33 5 34 39 69 15
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3.0